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Des professionnels proches de vous.
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Le premier (mesurage Boutin) concerne les logements loués nus et à usage d’habitation principale, le second (mesurage Carrez) concerne les ventes de biens en copropriété.
L’un et l’autre visent à offrir une transparence totale au locataire et à l’acheteur sur la surface habitable du logement.
Pour connaître cette surface, il convient de partir de la surface de plancher du bien, et de déduire la surface des murs, des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d’escalier, ainsi que les volumes de moins d’1,80 mètre de hauteur, les surfaces inférieures à 8 m2, les caves, les garages et les parkings.
La loi Boutin exclut également les surfaces des vérandas, des balcons, des terrasses, des greniers, des remises et des combles non aménagés, ces derniers étant en revanche pris en compte pour la loi Carrez.
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 dite « Loi Carrez » (décret d’application n° 97-532 du 29 mai 1997.
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 dite Loi Boutin
Loi Carrez
Les mesurages ont une durée illimitée, sauf en cas de travaux qui peuvent modifier la surface.
Loi Boutin
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