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Des professionnels proches de vous.
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Dans le cadre d’une vente immobilière, vous devez réaliser un diagnostic assainissement.
Le futur propriétaire doit être informé sur le type de système (collectif ou individuel) et son état.
La maison que vous souhaitez vendre est rattachée à un réseau d’assainissement public ? Faites appel à notre entreprise certifiée pour vérifier l’état général de l’installation tout-à-l’égout. Nous inspectons toutes les parties accessibles pour déterminer si le système est conforme au règlement d’urbanisme actuel ou non.
Pourquoi un diagnostic assainissement ?
Pour vérifier que les réseaux d'eaux usées et pluviales sont bien séparés.
A retenir !
De nombreuses Communes et Communautés de communes imposent leurs propres prestataires: Contacter votre Mairie pour savoir si vous pouvez faire appel au professionnel de votre choix.
+ 3000 diagnostics chaque année
Avec plus de 3000 diagnostics réalisés chaque année, A2L2 est un des leaders en Eure et Loir et départements limitrophes.
Dans toute l’Eure-et-Loir et départements limitrophes.
Nos diagnostiqueurs sont présents au plus proche de vous pour intervenir dans les meilleurs délais.
Depuis plus de 10 ans à votre service.
Un gage de sérieux et de qualité.
Actuellement, près de 5 millions de logements en France ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement, représentant environ 20% des constructions à usage d’habitation. Cette réalité souligne l’importance cruciale du diagnostic assainissement collectif dans notre pays.
En effet, depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic est devenu obligatoire pour certaines transactions immobilières, avec une validité de 3 ans à compter de la signature de l’acte de vente. Par ailleurs, le coût du contrôle varie entre 80 et 120 euros selon le prestataire choisi, un investissement nécessaire pour garantir la conformité de votre installation.
Nous commençons par examiner le cadre légal du diagnostic assainissement collectif, une obligation qui s’inscrit dans une démarche de protection environnementale et sanitaire.
En effet, depuis le 1er janvier 2011, avec la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le diagnostic assainissement collectif est devenu obligatoire pour les ventes immobilières. Cette expertise poursuit un double objectif :
Par ailleurs, selon l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tout propriétaire d’un immeuble situé dans une zone équipée d’un réseau collectif doit s’y raccorder dans un délai de deux ans.
Le diagnostic assainissement collectif possède une durée de validité bien définie. Ainsi, le document reste valable pendant 3 ans à compter de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Notamment, ce délai permet aux propriétaires d’anticiper les éventuels travaux nécessaires.
Les conséquences d’une non-conformité peuvent être significatives. En cas d’absence de diagnostic, le propriétaire s’expose à :
De plus, en cas de non-conformité constatée, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un an après l’acquisition pour effectuer les travaux de mise en conformité. Par ailleurs, la mairie peut décider d’installer un nouveau système indépendant si l’installation existante présente des risques pour la santé.
Pour réussir votre diagnostic assainissement collectif, une préparation minutieuse s’impose. Nous allons vous guider à travers les étapes essentielles de cette préparation.
Tout d’abord, il est crucial de rassembler tous les documents nécessaires avant la visite du technicien. Notamment, vous devez préparer :
Ensuite, nous devons procéder aux vérifications techniques. En effet, le technicien effectuera des tests de colorants dans les différents équipements pour vérifier leur bon raccordement. Par ailleurs, il est essentiel de :
Pour finir, voici les points essentiels à vérifier avant l’arrivée du technicien :
Le technicien utilisera notamment des tests aux colorants et parfois de la fumée pour vérifier l’absence de connexions incorrectes. Ainsi, une bonne préparation garantit un contrôle efficace et sans surprise.
Le diagnostic se déroule selon un protocole précis :
En outre, le technicien procède à une inspection approfondie qui comprend :
Par la suite, des tests spécifiques peuvent être effectués, notamment des analyses d’échantillons d’eau et des mesures de niveau.
L’intervention suit un protocole rigoureux. Le technicien commence par une inspection visuelle intérieure de l’ensemble des canalisations et collecteurs. Enfin, il procède à l’évaluation globale du système et à la rédaction d’un rapport détaillé qui présente les observations, les résultats des tests et les éventuelles recommandations.
Ce rapport constitue le document officiel du diagnostic assainissement, qui devra être joint à l’acte de vente et conserve une validité de 3 ans.
À l’issue du diagnostic assainissement collectif, nous devons analyser attentivement les résultats pour planifier les actions nécessaires.
Le rapport détaillé fourni par le technicien présente plusieurs éléments clés. Notamment, il contient les observations sur l’état général de l’installation, les résultats des tests effectués et les recommandations éventuelles. En effet, ce document devient particulièrement important lors des transactions immobilières, car il doit être annexé à l’acte de vente.
Parmi les cas de non-conformité les plus fréquents, nous retrouvons :
Par ailleurs, ces non-conformités nécessitent des interventions spécifiques. Ainsi, le SPANC peut prescrire des travaux en précisant les causes du dysfonctionnement et les aménagements nécessaires.
En ce qui concerne les délais, deux situations se présentent :
Quant aux coûts, ils varient significativement selon l’ampleur des travaux. Pour les petites interventions, il faut prévoir environ 4 500 €. En revanche, les travaux plus conséquents peuvent atteindre entre 8 500 et 11 000 €.
En outre, des aides financières existent pour alléger cette charge. Notamment, l’Éco-prêt à taux zéro est disponible pour les travaux dépassant 10 000 €, sous condition que la maison soit une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
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