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L’amiante est un matériau interdit dans la construction de bâtiment depuis 1997.
En cause, son rôle dans le développement de pathologies, en particulier de pathologies respiratoires dues à l’inhalation de fibres d’amiante par les personnes ayant été exposées pour une durée relativement longue.
Depuis cette date, précisément depuis le 1er juillet 1997, l’amiante est donc interdit et fait par ailleurs l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics, dans le but d’éviter tous risques pour la santé humaine.
A ce titre, les ventes et les locations immobilières sont concernées par la réglementation et sont soumises à la réalisation d’un diagnostic amiante.
Les propriétaires vendeurs et bailleurs doivent ainsi contacter un diagnostiqueur certifié avant de concrétiser leur transaction immobilière, dans le but de détecter la présence éventuelle de ce matériau dans la construction.
Evaluation de l'état des matériaux
"Bon état" = évaluation périodique au delà de 36 mois. "Etat moyen" = isolation des parties amiantées. "Mauvais état" = rétrait par une Société spécialisée.
Diagnostic Amiante des Parties Privatives
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) doit être réalisé dans les lots de copropriété (surtout lors de la mise en location) et se limite à trois types de matériaux : - flocages - calorifuges - faux plafond
+ 3000 diagnostics chaque année
Avec plus de 3000 diagnostics réalisés chaque année, A2L2 est un des leaders en Eure et Loir et départements limitrophes.
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Un gage de sérieux et de qualité.
L’amiante représente l’une des menaces les plus sérieuses pour la santé dans le secteur immobilier, pouvant provoquer notamment des cancers du poumon et l’asbestose. C’est pour cette raison que le diagnostic amiante est devenu une obligation légale en France depuis l’interdiction de ce matériau le 1er janvier 1997.
En effet, tout propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostic immobilier, dont le coût varie généralement entre 80 € et 200 €, est particulièrement crucial lors des transactions immobilières. Ainsi, le vendeur doit présenter ce document au plus tard lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire, sous peine d’une amende de 1500 euros.
Nous commençons par examiner le cadre légal qui régit le diagnostic amiante en France. En effet, depuis l’interdiction de l’amiante le 1er janvier 1997, la législation impose des obligations strictes pour protéger la santé publique.
La loi Travail de 2016 a notamment renforcé les obligations concernant le repérage de l’amiante. Par ailleurs, le décret du 9 mai 2017 a rendu obligatoire le diagnostic amiante avant tous travaux de rénovation ou de démolition.
Les bâtiments soumis à l’obligation de diagnostic amiante sont :
La validité du diagnostic est illimitée en cas d’absence d’amiante, mais limitée à trois ans si la présence d’amiante est détectée.
Les sanctions pour non-respect des obligations sont particulièrement sévères. Ainsi, les propriétaires s’exposent à :
De plus, la responsabilité du notaire peut être engagée s’il valide une vente sans diagnostic amiante. Par ailleurs, le préfet peut imposer la réalisation immédiate du diagnostic et ordonner des travaux de désamiantage.
Examinons maintenant les différents types de diagnostics amiante, chacun ayant son objectif spécifique selon le contexte immobilier.
Pour la vente d’un bien immobilier, le diagnostic amiante est obligatoire et doit être annexé à la promesse de vente. En ce qui concerne la location, le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est requis pour tout appartement à louer construit avant le 1er juillet 1997. Notamment, ce DAPP ne remplace pas le diagnostic nécessaire en cas de vente.
Le DAAT est particulièrement important pour la sécurité des travailleurs et des occupants. Il doit être réalisé au plus tard un mois avant le début des travaux. Par ailleurs, ce diagnostic est plus approfondi que celui effectué pour une vente, notamment parce qu’il peut inclure des prélèvements destructifs dans la zone concernée.
Le DTA constitue un dossier complet qui doit être régulièrement mis à jour. Il comprend :
En effet, le DTA est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs et les immeubles non résidentiels construits avant 1997. Ainsi, ce document doit être accessible à tous les occupants et transmis aux entreprises intervenant dans l’immeuble.
Tout d’abord, nous allons détailler la méthodologie précise du diagnostic amiante, qui se déroule selon un protocole rigoureux établi par la norme NFX46-020.
Le processus de diagnostic se déroule en trois phases essentielles :
En outre, lorsque l’inspection visuelle ne suffit pas, nous procédons à des prélèvements. Cette étape cruciale comprend :
Par la suite, le diagnostiqueur certifié joue un rôle central dans ce processus. En effet, seuls les professionnels disposant d’une certification spécifique peuvent réaliser ces diagnostics. Pour les missions complexes, notamment les repérages avant travaux, une certification avec mention est obligatoire.
Enfin, le rapport final inclut plusieurs éléments essentiels :
Pour aider les propriétaires à mieux planifier leurs démarches, nous allons maintenant examiner les aspects pratiques du diagnostic amiante.
Le coût d’un diagnostic amiante varie entre 90 et 300 euros. En effet, plusieurs facteurs influencent ce prix :
Par ailleurs, les délais moyens pour obtenir un rapport complet sont d’environ une semaine. Notamment, l’analyse en laboratoire nécessite environ quatre jours ouvrés après le prélèvement des échantillons.
La durée de validité du diagnostic dépend de deux critères essentiels :
En outre, nous recommandons fortement un nouveau diagnostic après tous travaux de rénovation, car ceux-ci peuvent révéler des matériaux amiantés précédemment invisibles.
En cas de diagnostic positif, plusieurs actions s’imposent :
Le coût du désamiantage peut varier entre 25 et 50 euros par mètre carré, avec un prix moyen total d’environ 3 225 euros TTC. Par ailleurs, des aides financières existent pour soutenir ces travaux.
En cas de non-respect des obligations, les sanctions peuvent être sévères, allant jusqu’à 300 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. C’est pourquoi nous conseillons vivement de suivre scrupuleusement les recommandations du diagnostiqueur certifié.
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