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Avant toute vente ou location d’un bien immobilier en Eure-et-Loir, un diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est requis si le logement se trouve dans une zone identifiée à risques par arrêté préfectoral. Ce document, basé sur des données officielles, informe les futurs occupants sur les dangers éventuels liés à l’environnement du bien (inondations, mouvements de terrain, pollution des sols, etc.).
Sa validité est de six mois, et il doit être fourni avant la signature du contrat pour assurer une transaction en toute transparence.
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L’Eure-et-Loir, avec ses vastes zones boisées notamment dans sa partie nord-ouest ainsi que ses nombreuses rivières, présente des caractéristiques environnementales uniques qui influencent directement le diagnostic ERP. Ces éléments naturels, bien que contribuant à la richesse du territoire, créent également des zones à risques spécifiques qu’il est essentiel d’évaluer.
Le diagnostic ERP en Eure-et-Loir nécessite une connaissance approfondie du territoire. En effet, l’État des risques mentionne tous les dangers potentiels auxquels un bien et ses occupants peuvent être exposés, des risques d’inondations aux substances toxiques dans les sous-sols. Cette évaluation détaillée requiert non seulement une expertise technique, mais également une compréhension précise des particularités locales pour garantir une analyse complète et fiable.
Les risques spécifiques en Eure-et-Loir nécessitent une attention particulière lors du diagnostic ERP. En effet, le département fait face à deux types majeurs de risques naturels : les inondations et les mouvements de terrain.
Par ailleurs, trois zones distinctes sont particulièrement concernées par les plans de prévention des risques « mouvements de terrain » :
En outre, le département compte onze établissements classés Seveso, dont trois « seuil haut » et huit « seuil bas ». Ces sites industriels requièrent une vigilance accrue lors des diagnostics ERP, notamment en raison des risques technologiques qu’ils présentent.
De plus, quatre sites industriels sont considérés à hauts risques selon la directive européenne « SEVESO ». Notamment, GXO LOGISTICS à Poupry, Legendre-Delpierre à Auneau et Primagaz à Coltainville. Ces établissements font l’objet de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) spécifiques.
Ainsi, le département compte 166 Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous le régime de l’enregistrement et 207 sous celui de l’autorisation. Ces installations nécessitent une attention particulière lors des diagnostics ERP, particulièrement dans les zones urbaines densément peuplées.
Les plans de prévention distinguent trois classes d’aléa (fort, moyen et faible) pour les zones argileuses et marneuses, exigeant une expertise approfondie lors des évaluations ERP.
En premier lieu, le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) s’inscrit dans un cadre réglementaire strict qui a connu des modifications significatives depuis le 1er janvier 2025. Par ailleurs, ce document doit obligatoirement être fourni dès la première visite d’un bien immobilier, que ce soit pour une vente ou une location.
La validité du diagnostic ERP est fixée à 6 mois. En outre, une actualisation est nécessaire si les informations ne sont plus exactes au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail. Le document doit mentionner plusieurs éléments essentiels :
Ainsi, depuis 2025, le diagnostic ERP intègre une nouvelle obligation concernant les risques d’incendies dans certaines zones. De plus, pour les communes situées sur la côte Atlantique ou dans les DROM-COM, une information sur le risque lié au recul du trait de côte devient obligatoire.
L’absence de ce diagnostic peut entraîner la nullité de l’acte de vente ou du bail. Toute annonce immobilière doit désormais inclure la mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
Le processus d’évaluation sur le terrain commence par un état des lieux rigoureux effectué par des diagnostiqueurs qualifiés. Notamment, les experts observent avec minutie l’environnement et les différents parcours de déplacement dans les locaux.
Par ailleurs, l’inspection physique implique un métrage précis des accessoires présents sur les parties de déplacement. Cette étape permet de vérifier qu’un fauteuil puisse passer sans encombre et que les conditions d’accès soient optimisées.
Une fois les données récoltées, les diagnostiqueurs établissent un document détaillé qui comprend :
Ainsi, le diagnostiqueur recherche minutieusement les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de prévention, le niveau de classement sismique de la commune, et la présence de secteurs d’information des sols. Ces informations sont ensuite retranscrites dans le formulaire réglementaire de l’ERP, accompagnées d’extraits cartographiques permettant de localiser précisément le bien vis-à-vis des risques.
En outre, depuis janvier 2025, une attention particulière est portée aux zones soumises à une obligation légale de débroussaillement. Les propriétaires doivent désormais communiquer des informations spécifiques concernant ces zones.
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